Article R 12 : Produits dangereux dans les locaux d’enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

§ 1. Produits toxiques et liquides inflammables :

Les quantités de ces produits sont limitées à deux jours de fonctionnement dans :

les salles à vocation d’enseignement dans lesquelles les élèves ou les étudiants exécutent des exercices nécessaires à leur formation, sous la surveillance de professeurs ;

les annexes (salles de préparation de travaux pratiques) ;

les salles à vocation de recherche ainsi que leurs annexes.

§ 2. Distribution de gaz spéciaux :

Lorsque ces gaz sont utilisés de façon courante dans les salles de travaux pratiques ou de recherche, leur approvisionnement doit être réalisé par des conduits cheminant à l’extérieur du bâtiment et pénétrant directement dans les locaux d’utilisation à partir d’une centrale de distribution située à l’extérieur.

L’emploi de bouteilles individuelles de gaz ou de mélanges spéciaux est admis, pour un usage ponctuel (limité à un seul local) et temporaire, sous réserve que le nombre de bouteilles soit réduit au minimum et que celles-ci soient maintenues dans un râtelier.

§ 3. Distribution de liquides inflammables ou dangereux :

Lorsque ces produits sont utilisés pour les besoins d’un enseignement spécifique dans des locaux spécialisés tels qu’un hall comportant des installations fixes proches du type industriel, les opérations de transvasement pour le remplissage des appareils doivent s’effectuer en dehors des bâtiments.

Les récipients destinés à l’alimentation des installations sont disposés sur une aire extérieure, contiguë au bâtiment et aménagée de façon telle que l’aire, propre à chaque produit, dispose d’une cuve de rétention d’un volume égal aux quantités de produits correspondantes, soit isolée du bâtiment par un mur plein CF de degré 2 heures et soit protégée par un auvent en matériau incombustible PF de degré 1 heure. Les murs séparant les aires entre elles doivent également être CF de degré 2 heures.

La face avant doit être entièrement grillagée, et si la disposition des lieux est telle que ce dépôt est situé à moins de 8 mètres de tout bâtiment, local ou lieu de passage, un écran d’une hauteur de 3 mètres constitué par un mur plein CF 2 heures doit être interposé.

A l’extérieur, le pompage des produits doit s’effectuer à l’aide de dispositifs fixes ou mobiles.

Les canalisations situées à l’intérieur du bâtiment et destinées au raccordement des appareils alimentés doivent être fixes et situées au moins à 2 mètres au-dessus du niveau du sol ; elles sont raccordées soit par soudure, soit par raccords démontables du type sphéroconique.